La responsabilité civile se situe au cœur du droit privé, constituant le fondement du devoir de réparation d’un dommage causé à autrui. Elle est régie par un ensemble de règles qui déterminent quand et comment une personne peut être tenue…
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La responsabilité civile se situe au cœur du droit privé, constituant le fondement du devoir de réparation d’un dommage causé à autrui. Elle est régie par un ensemble de règles qui déterminent quand et comment une personne peut être tenue…